Selon l’observatoire des métiers du BTP, ce secteur représente 6.7% de l’emploi salarié national et 19% de l’emploi intérimaire national. Formateur et indispensable à l’économie de notre pays, il connaît pourtant de grandes difficultés de recrutement avec près de 80% des entreprises qui déclarent rencontrer des difficultés à embaucher (étude menée en collaboration entre l’observatoire des métiers du BTP, la FFB et BMO Pôle Emploi).
Face à ces difficultés et au besoin croissant de main-d’œuvre, la part de l’intérim dans le secteur reste prépondérante. Mais quelles sont les règles en la matière ?
Secteur exigeant et où la sécurité revêt une importance toute particulière, comment allier intérim et BTP ?
Contrat de mission, quelles sont les règles ?
Si le milieu de l’intérim est particulièrement réglementé et répond à des exigences et contraintes strictes, les contrats de mission dans le secteur du BTP présentent quelques particularités qu’il n’est pas toujours simple d’identifier.
Alors entre mission d’intérim et intérim dans le BTP y a-t-il de véritables différences ?
Les règles générales de l’intérim
Quel que soit le secteur dans lequel s’opère le contrat de mission celui-ci devra se conformer aux règles édictées par le Code du travail, la convention collective ou accord de branche étendu en matière de :
- Rédaction et de délivrance du contrat de mission.
- Durée maximale du contrat de mission.
- Durée de la période d’essai.
- Motifs de recours à un contrat de mission.
- Rémunération et égalité de traitement entre le personnel permanent et les collaborateurs intérimaires.
- Indemnités de fin de mission et compensatrice de congés payés.
- Gestion de fin de contrat et possibilité de rupture anticipée du contrat de travail.
Les spécificités liées au secteur du BTP
Trois éléments vont particulièrement différencier les contrats de missions classiques des contrats de mission dans le secteur du BTP.
L’accord du 4 décembre 2018 relatif aux contrats courts dans les Travaux Publics
Parmi les mesures impactant le domaine de l’intérim on peut notamment citer :
Un délai de carence réduit pour les contrats avec une durée initiale de plus d’un mois
Pour favoriser le recours à des contrats temporaires (CDD et intérim confondus) d’une durée initiale de plus d’un mois, les entreprises de TP ont réduit les délais de carence entre deux contrats successifs..
Ainsi dans le cadre de ces contrats, le délai de carence est « égal à 20% de la durée initiale du contrat dans la limite d’un plafond de 10 jours calendaires. »
Aménagement du décompte du délai de carence pour les contrats dont la durée initiale est d’un mois tout au plus
Si l’accord ne modifie pas les règles de calcul des délais de carence pour tous les contrats temporaires dont la durée est d’un mois ou moins, il modifie cependant son décompte.
Ainsi, le délai de carence n’est plus décompté en jour d’ouverture de l’entreprise, mais en jour calendaire.
Nouveau cas possible de suppression de délai de carence pour les contrats dont la durée initiale est de plus de 1 mois.
En dehors des cas prévus par le Code du travail, il est désormais possible de conclure 2 CDD ou 2 missions d’intérim avec un même salarié et sans respect de délai de carence pour les contrats avec une durée initiale de plus d’un mois et ayant pour motif un accroissement temporaire d’activité.
Toutefois, un délai d’attente devra être respecté, sans pour autant que sa durée ne soit précisée.
Nous portons à votre attention que cette mesure porte à controverse, car aucun délai d’attente n’a été précisé et qu’en cas de contentieux le juge sera en droit de prononcer la requalification du contrat en CDI. C’est pourquoi, nous vous invitons à respecter les règles en matière de réduction du délai de carence.
L’accroissement possible du nombre de renouvellement des contrats de mission et CDD
Sans pour autant que cela ait pour effet de prolonger la durée du contrat au-delà des durées maximales applicables, le nombre de renouvellement possible de ces contrats est porté de 2 à 4.
L’indemnisation chômage intempéries et la cotisation OPPBTP
Tout comme les salariés permanents, les intérimaires peuvent se retrouver confrontés aux intempéries rendant la réalisation de leur mission impossible.
Ainsi, conformément aux règles applicables en matière d’égalité de traitement, ces derniers bénéficieront du versement d’une indemnité de chômage intempéries.
De même, une cotisation particulière sera appliquée pour tout travailleur intérimaire dans le secteur du BTP, il s’agit de la cotisation OPPBTP qui sera collectée par la CIBTP et reversée à l’organisme de prévention du BTP afin de contribuer à la prévention des risques professionnels du secteur.
Majoration des heures de nuit
Dans le secteur du BTP, les heures de nuit doivent obligatoirement être majorées.
S’il s’agit d’un travailleur de nuit exceptionnel alors ces heures doivent être majorées à 100% (comme les heures réalisées un dimanche ou un jour férié, sans pour autant que ces majorations ne soient cumulables).
S’il s’agit d’une activité de nuit régulière, alors la majoration sera de 25%.
Afin de définir ce qu’est une activité de nuit régulière, vous pouvez vous reporter à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment.
La carte BTP, une obligation pour tous les intérimaires
Instaurée en 2017 afin de limiter le recours au travail illégal sur les chantiers, la carte CIBTP est une obligation pour tout salarié du secteur du BTP, intérimaire compris.
Il s’agit d’une carte d’identification professionnelle dont la validité est de 5 ans pour les collaborateurs intérimaires. Le coût est ajusté par la caisse du CIBTP et est actuellement de 9.80€.
Sécurité et formation, quelles sont les obligations ?
Quel que soit le secteur d’activité, la sécurité des collaborateurs est une obligation légale, mais dans le BTP la question est d’autant plus sensible que les risques sont en général bien plus fréquents et graves.
Ainsi, des mesures supplémentaires de sécurité sont venues renforcer ce secteur.
Le PASI, Passeport Sécurité Intérim
Si cette disposition n’est actuellement pas obligatoire, elle permet aux entreprises utilisatrices de s’assurer de la formation des collaborateurs intérimaires sur le sujet de la sécurité.
D’une validité de 10 ans, ce passeport s’obtient à l’issue de deux journées de formation sur les prérequis fondamentaux de la sécurité liés aux activités du BTP.
BTP et intérim, les principales formations obligatoires
En dehors de la formation sécurité obligatoire lors du démarrage d’une mission en intérim qui abordera notamment les sujets suivants :
- Les consignes de sécurité en vigueur au sein de l’établissement et celles liées au poste.
- Les risques liés à l’emploi occupé.
- Une formation aux règles de circulation en vigueur dans l’établissement, que cela concerne la circulation à pied ou par le biais de véhicules et autres engins de transports.
- Une formation à la conduite à tenir en cas d’incident ou de sinistre, formation aux instructions d’évacuation, notification des issues et des points de rassemblement.
- Une formation à l’utilisation des EPI et fourniture de ces EPI si besoin.
Vous devrez également vous assurer que les collaborateurs intérimaires aient suivi l’ensemble des formations obligatoires et notamment en cas de :
- Travail en hauteur.
- Montage et démontage d’échafaudage.
- Intervention sur les réseaux électriques.
- Conduite d’engins, type Caces, permis grue, …
- …
La formation renforcée à la sécurité, qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un collaborateur intérimaire est affecté à un poste à risque particulier de l’entreprise utilisatrice, cette dernière devra assurer toutes les formations spécifiques nécessaires à la bonne tenue de ce poste.
Pour rappel, la liste des postes à risques particuliers est un document obligatoire au sein des entreprises qu’il est conseillé de partager avec l’agence d’intérim afin qu’elle puisse s’assurer en amont des qualifications du collaborateur intérimaire.
Pour plus d’informations sur l’intérim et le BTP, consultez notre livre blanc « Cadre légal de l’intérim – Tout ce qu’il faut savoir »
